Conditions d'utilisation

La présente section contient les termes et conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre site web, de notre application mobile et de nos espaces de stationnement. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DE NOTRE APPLICATION MOBILE. AUTREMENT, VOUS ÊTES RÉPUTÉS LIÉS PAR LA PRÉSENTE SECTION.

Lexique

➢ clicNpark fait référence à la compagnie 9413-8757 Québec inc.

➢ Espace de stationnement réfère à l’espace que le Locateur offre de louer au Locataire pour une durée déterminée et moyennant le paiement par le Locataire d’une somme d’argent prédéterminée payable au Locateur et à clicNpark préalablement à l’utilisation de l’espace, via le Site externe Stripe;

➢ Locateur réfère à la personne physique de dix-huit (18) ans et plus qui offre de louer un ou plusieurs Espaces de stationnement lui appartenant ou qu’il a autrement le droit de louer selon des disponibilités qu’il fixe et en contrepartie d’une somme d’argent qu’il détermine;

➢ Locataire réfère à la personne physique de dix-huit (18) ans et plus qui loue un espace de stationnement pour son utilisation personnelle moyennant une somme d’argent qu’il s’engage à payer au Locateur préalablement à l’utilisation de l'Espace de stationnement;

➢ Client réfère à la fois à un Locateur ou à un Locataire qui utilise notre site web ou notre application mobile et qui accepte les présents termes et conditions;

➢ Compte client réfère au compte qu’un Client doit créer pour pouvoir utiliser nos Services;

➢ Service réfère à tout service offert par le biais de notre site web ou de notre application dont principalement la création d’un outil permettant aux Clients d’échanger entre eux afin de rendre disponibles et de louer des Espaces de stationnement;

➢ Site externe Stripe réfère à la plateforme transactionnelle à laquelle clicNpark renvoie ses Clients pour le paiement des Espaces de stationnement;

Qui sommes-nous?

clicNpark opère une plateforme numérique dédiée à la location d’espaces de stationnement dans l’esprit de l’économie de partage. Via cette plateforme, des individus ou entreprises peuvent mettre en location leurs espaces de stationnement qui seront loués par les usagers de la plateforme clicNpark.

Outil de réservation

clicNpark offre donc à ses Clients un outil de réservation d’Espaces de stationnement privés.Dans un premier temps, les Locateurs doivent publier le ou les Espaces de stationnement qu’ils possèdent et qu’ils souhaitent offrir en location. Il leur appartient de fixer la somme en contrepartie de laquelle ils acceptent de louer l’Espace de stationnement et la période pendant laquelle celle-ci est disponible, suite aux recommandations de clicNpark. Ensuite, les Locataires peuvent rechercher et réserver des Espaces de stationnement disponibles selon la région dans laquelle ils souhaitent garer leur voiture. Il appartient au Locataires de payer le prix déterminé par le Locateur pour la location de chaque Espaces de stationnement.

Chaque location d’Espaces de stationnement doit au préalable avoir fait l’objet d’un accord entre le Locateur et le Locataire via l’application ou le site web clicNpark. Il est indispensable pour le Locataire d’avoir procédé à la réservation de l’Espace de stationnement et d’avoir déboursé la somme convenue avec le Locateur avant de se rendre sur place.

Park n’est aucunement partie aux accords qui interviennent entre les Locateurs et lesLocataires et n’est absolument pas responsable des obligations respectives des Clients.

Devenir Client

Pour pouvoir utiliser nos Services, les Clients doivent créer un Compte client. Pour ce faire, ils doivent fournir quelques renseignements personnels tels que leurs nom et prénom, leurs adresses courriel et postale, leur numéro de téléphone, etc. Les renseignements personnels ainsi reçus par clicNpark peuvent être transmis à certains fournisseurs de services en conformité avec les présents termes et conditions et notre Politique de confidentialité.

Les Locateurs doivent de plus fournir des renseignements concernant l’Espace de stationnement qu’ils souhaitent louer aux Locataires, rendre disponibles des photos des Espaces de stationnement ainsi qu’une preuve de la propriété desdits espaces. Une fois les informations concernant l’Espace de stationnement fournies, cet Espace de stationnement s’affiche et les Locataires peuvent procéder à sa location.

Il est entendu que les Clients s’engagent à utiliser le site web et l’application mobile dePark sous leur propre identité, à fournir des renseignements exacts et complets et àmaintenir ses renseignements à jour. Park ne s’engage d’aucune façon à procéder à desvérifications concernant la véracité des informations que vous fournissez. Toutefois, dansla mesure où Park découvre que vous avez fournis des renseignements inexacts,incomplets ou désuets, il se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compteclient et de vous empêcher immédiatement ou dans le futur d’avoir accès à son site webet à son application mobile. Également, Park se réserve le droit d’entreprendre desprocédures judiciaires dans l’éventualité où, entre autres, vous contreviendriez auxprésents termes et conditions ou porteriez atteinte d’une quelconque façon à nos Services,à notre image ou à notre réputation ou à celle de l’un de nos Clients. Vous vous engagezdonc à indemniser entièrement les personnes que vous pourriez léser en assument, entreautres, les honoraires d’avocats, le cas échant.

Les informations concernant l'Espace de stationnement dont, entre autres, sa location, sa disponibilité et la somme en contrepartie de laquelle iil est offert sont fournies exclusivement par les Locateurs et ne font pas l’objet d'une vérification par clicNpark. En devenant Client, le Locateur prend l’engagement de détenir en tout temps les autorisations nécessaires pour offrir en location son ou ses Espaces de stationnement. Il est de sa responsabilité de s’assurer que l’espace qu’il loue est en mesure de servir aux fins pour lesquelles il a été loué. Pendant la saison hivernale, le Locateur s’engage à assurer le déneigement du ou des Espaces de stationnements qu’il offre en location. Inversement, le Locataire s’engage à quitter l’Espace de stationnement en laissant celui-ci dans l’état où il se trouvait au début de la période de location. clicNpark n’offre aucune garantie quant à l’état,la sécurité ou à la légalité des Espaces de stationnements louées.

Les Clients s’engagent à utiliser le site web et l’application mobile de clicNpark pour utilisation personnelle. En devenant Clients, les Locataires sont réputés consentir et s’engager au paiement de la somme convenue avec les Locateurs, des frais d’administration (voir la section Modalités de paiement) et des taxes applicables.

Utilisation des Espaces de Stationnement et Respect des horaires convenus

Les Clients doivent respecter les horaires convenus entre eux pour la location des Espaces de stationnements. Ainsi, le Locateur s’engage à ce que l’Espace de stationnement qu’il loue soit disponible à l’heure prévue pour le début de la location. En contrepartie, le Locataire s’engage à garer son véhicule uniquement pendant la plage horaire convenue avec le Locateur et à l’endroit indiqué par le Locateur.

En utilisant les Espaces de stationnement clicnpark.com, vous acceptez, à titre de Locataire:

- de respecter l'horaire locatif disponible tel qu'indiqué sur l'application clicnpark, le site clicnpark.com ou sur les pancartes;

- de vous assurer que le véhicule stationné est celui associé à votre compte;

- de ne pas stationner le véhicule dans les allées de circulation, empêchant d'autres véhicules d'entrer ou de sortir du stationnement;

- de n’occuper qu'un seul Espace de stationnement;

- de ne pas utiliser un espace de stationnement réservé pour personne handicapée ou véhicule électrique, à moins que vous ne répondiez aux critères de la SAAQ;

- de ne pas utiliser un espace désigné comme étant réservé;

- de ne pas obstruer un véhicule déjà stationné;

En cas de non-respect de ces conditions d'utilisation, vous recevrez un avis de réclamation et vous devrez payer le tarif pour usage non-conforme de 75$ + taxes applicables. En cas de récidive, votre véhicule pourrait être remorqué hors du parc de stationnement et des frais de remorquage additionnels pouvant atteindre un montant de 75,00$ + taxes applicables, pourraient vous être réclamés sans autre avis. Pour les conditions complètes, visitez clicnpark.com.

Modalités de paiement

Chaque Espace de stationnement est payable par le biais d’une carte de crédit via la plateforme transactionnelle Stripe. La somme payable pour chaque heure d’utilisation d’un Espace de stationnement sera déterminée par le Locateur et s’affichera sur l’outil de réservation. Cette somme peut faire l’objet d’une modification par le Locateur en tout temps sous réserve qu’elle ne peut affecter une location en cours. En ayant recours à nos Services, les Locataires acceptent de payer le prix convenu avec le Locateur incluant les frais d’administration (taxes incluses). Les frais d’administration sont sujets à changement sans préavis et sont en dollars canadiens.

Pour toute question entourant les paiements effectués via la plateforme transactionnelle Stripe, nous vous renvoyons aux termes et conditions et à la politique de confidentialité de Stripe et à l’émetteur de votre carte de crédit. Tous les renseignements auxquels clicNpark peut avoir accès en lien avec vos transactions seront gérés en conformité avec notre Politique de confidentialité.

Nous n’effectuons aucune recherche concernant la solvabilité de nos Clients et nous ne sommes aucunement garants du respect des engagements que ceux-ci peuvent prendre.

Chaque transaction est finale et aucun remboursement ne sera effectué.

Les services de paiement pour les Clients utilisant clicNpark sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected, qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions d'utilisation ou en continuant à opérer en tant que Client utilisant clicNpark , vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que clicnNpark permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à clicNpark des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez clicnpark à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Obligations des Clients

Pour devenir Client, vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans. Il est de votre devoir de vous conformer en tout temps aux présents termes et conditions et à notre Politique de confidentialité. Nous nous attendons à ce que les renseignements que vous nous fournissez soient exacts, complets et à jour. Vous devez faire une utilisation légale de notre site web et de notre application et faire preuve de bonne foi. Il vous appartient d’éviter que quiconque puisse accéder à votre Compte client et vous demeurerez responsable de tous les actes posés par le biais de celui-ci. clicNpark est en droit d’exiger que vous lui fournissiez une preuve de votre identité et il est de votre devoir d’obtempérer à une telle demande. Il vous est interdit d’utiliser notre site web et notre application pour votre propre bénéfice ou encore de vendre, louer, prêter, céder ou offrir nos Services sans avoir préalablement obtenu notre autorisation écrite. Il est possible que l’utilisation de notre site web ou de notre application mobile engendre certains frais auprès de votre fournisseur de téléphonie cellulaire et vous en êtes entièrement responsables. En devenant Client chez clicNpark, vous vous engagez à respecter tous les lois et règlements applicables. Advenant que vous ne respectiez pas l’une ou l’autre des obligations mentionnées précédemment, clicNpark sera en droit de procéder à la suspension de votre Compte client, à votre expulsion à titre de Client du site web et de l’application mobile.

clicNpark n’assume aucune responsabilité quant au contenu que peuvent afficher les Clients. Il vous appartient de fournir des informations exactes que ce soit sur notre site web, sur notre application mobile ou encore dans le contenu que vous envoyez par courrier électronique ou de toute autre manière. Vous êtes responsable de vos agissements et de vos interactions avec les autres Clients et nous vous prions de ne pas faire usage de diffamation. clicNpark retirera immédiatement tout contenu qu’il juge inapproprié. En tout temps, clicNpark peut choisir de modifier le contenu de son site web et de son application mobile afin d’améliorer ses Services.

Notre site web et notre application ne doivent en aucun cas être une façon pour nos Client de porter atteinte à quiconque, d’afficher du contenu qui pourrait inciter à la perpétration d’un acte illégal, être interprété comme de la provocation, de la discrimination, de la haine ou de la violence. Il vous est interdit de tenter d’induire les autres Clients en erreur ou d’usurper le nom, l’identité ou la dénomination sociale de quiconque. Vous n’êtes pas autorisés à transmettre du contenu violent.

En tout temps, clicNpark peut exiger que vous cessiez tout utilisation de son site web et de son application mobile ou mettre fin à votre Compte client s’il reçoit ou si vous recevez une mise en demeure vous enjoignant de réparer le préjudice résultant de la mauvaise utilisation de son site web ou de son application mobile. Obligations de clicNpark

Nous nous engageons à ce qui suit envers nos Clients :

➢ vous aviser de toute modification aux présents termes et conditions;

➢ assurer une gestion responsable des renseignements personnels que vous nous transmettez, le tout en conformité avec notre politique de confidentialité;

➢ assurer la sécurité de notre site web et de notre application mobile;

➢ assurer un suivi à vos interrogations concernant nos Services, notre site web, notre application mobile, etc.

Sécurité

Pour clicNpark, il est important d’assurer le respect de la sécurité et de la vie privée des Clients. Nous avons donc mis en place certaines mesures de sécurité visant à vous protéger contre la perte, le détournement, ou l’usage frauduleux des renseignements personnels que vous nous fournissez. Il est important que vous nous avisiez immédiatement si vous avez connaissance d’une utilisation frauduleuse de votre Compte client, de votre mot de passe ou de toute autre problématique en lien avec la sécurité.Vous êtes maître de votre Compte client et de votre mot de passe et il est de votre devoir de vous assurer de leur confidentialité. clicNpark se réserve le droit de vous demander de changer votre mot de passe et ce sans nécessairement vous fournir de justification.

Pour des raisons de sécurité, il peut arriver que clicNpark ait accès au contenu que les Clients partagent sur son site web et sur l’application mobile. clicNpark est en droit de retirer tout contenu qu’il juge inapproprié, vous retirer votre droit d’accès à votre Compte client et même vous interdire tout accès ultérieur à son site web et à son application mobile s’il juge que vous ne vous conformez pas à la présente section ou à notre politique de confidentialité.

Propriété

Le présent site web et l’application mobile clicNpark sont la propriété exclusive de clicNpark et sont protégés par les lois canadiennes et internationales. Aucune partie du site web ou de l’application mobile de clicNpark ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée,transmise, diffusée ou autrement distribuée sauf en conformité avec les limites légales ou si vous avez préalablement obtenu notre consentement par écrit. Toute utilisation non autorisée est punissable légalement. Vous êtes autorisés à utiliser notre site web et notre application mobile dans la mesure où vous agissez en conformité avec les présents termes et conditions et notre politique de confidentialité.

Les marques de commerces, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site web et sur notre application mobile sont des marques, enregistrées ou non, de clicNpark ou de tiers et appartiennent à leur propriétaires respectif. Il est strictement interdit de les utiliser sans obtenir préalablement l’autorisation écrite du ou des propriétaires concernés.Liens externes

Il se peut que notre site web et notre application mobile contiennent certains liens vers d’autres sites web. Ainsi, vous comprendrez que nous ne pouvons aucunement être tenus responsables du contenu de ces sites externes. Nous renvoyons donc nos Clients vers les termes et conditions de ces autres sites avant de procéder à une quelconque transaction avec eux.

Appareils mobiles

Les présents termes et conditions lient uniquement clicNpark à ses Clients. Ainsi, que votre application soit installée sur un appareil de type Apple, Microsoft ou autre, sachez qu’Apple, Microsoft, etc., ne sont absolument pas concernés. Ils n’assument aucune responsabilité concernant notre site web ou notre application mobile.

Fonctionnement du site web et de l’application

clicNpark ne peut garantir que son site web ou son application mobile soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site web ou les serveurs qui permettent son fonctionnement en ligne n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site web.clicNpark ne garantit pas que l'utilisation de son site web ou toute partie de ce site n'enfreindra pas les droits d'autrui et n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site web que ce soit.

De plus, clicNpark ne peut être tenu responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur clicNpark.com, quelle qu'en soit la raison, même si clicNpark a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, vous seul devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.

Conditions générales

Les Clients doivent prendre connaissance des présents termes et conditions avant même la création de leur Compte client et avoir coché à l’endroit approprié qu’ils acceptent. Il est essentiel d’accepter les présents termes et conditions pour avoir accès à nos Services.À tout moment, clicNpark pourrait choisir de modifier les présents termes et conditions, les fonctionnalités offertes sur son site web ou son application mobile.

Les Clients ne sont ni des employés, ni des représentants ou mandataires de clicNpark.Les présents termes et conditions sont soumis aux lois du Québec et du Canada. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, clicNpark ou toute autre partie pour faire valoir ces termes et conditions ou autre composante relative au site web, doit être présentée exclusivement devant le district de Québec.

Si une disposition de ce site web est déclarée invalide, nulle ou non susceptible d'exécution, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée être divisible et n'affectera pas la validité et l'exécution des autres dispositions de ce site web.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante :info@clicnpark.com.

Les services de paiement pour les propriétaires de stationnements officiant sur clicNpark sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes conditions ou en continuant à opérer en tant que propriétaire de stationnement officiant sur clicNpark, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que clicNpark permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à clicNpark des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez clicNpark à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.